Le président de la commission des lois, Sacha Houlié, proposera à la rentrée à son groupe Renaissance de soutenir une proposition de loi qu’il vient de déposer pour le droit de vote des étrangers aux élections locales.
Faut-il donner le droit de vote aux étrangers pour les élections locales ? Voilà une question qui pourrait nourrir le « grand débat » sur l’immigration, promis par le gouvernement au Parlement en octobre. Mais le sujet n’attendra pas jusque-là. Juste avant la suspension estivale des travaux, le député de la majorité Sacha Houlié (Renaissance) a déposé une proposition de loi en ce sens.
« C’était une promesse de campagne, assure le député de la Vienne réélu en juin et désormais président de la commission des lois. Je présenterai cette proposition au groupe à la rentrée dans la perspective qu’il la reprenne. » Dans l’exposé des motifs du texte, il rappelle que la reconnaissance du droit de vote constitue un « vieux et beau combat ». C’était un engagement de François Mitterrand en 1981 et Nicolas Sarkozy s’y déclara lui-même favorable en 2007, avant de se rétracter une fois élu.
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L’Assemblée avait voté en 2000 une proposition de loi en ce sens, puis onze ans plus tard, le Sénat (alors à majorité de gauche) fit de même. Mais la réforme supposant une modification de la Constitution, soit par un vote à la majorité qualifiée du Parlement réuni en Congrès, soit par la consultation du peuple par référendum, le processus législatif n’est jamais arrivé à terme.
Adhésion de l’opinion publique
Dans le contexte politique actuel, il n’est pas sûr que cette troisième tentative aura plus de chance d’aboutir. Avec le soutien de la gauche, la majorité pourrait envisager de passer le cap de l’Assemblée, mais celui du Sénat, dominé par la droite, semble infranchissable. « D’où l’intérêt d’ouvrir le chantier dès le début du quinquennat, cela laisse du temps », positive Sacha Houlié.
En tant que président de la commission des lois, l’élu entend quoi qu’il en soit montrer que l’aile gauche du parti macroniste va continuer de peser sur ces sujets de société. Lors du débat sur l’immigration, il entend bien mener d’autres offensives, par exemple sur la question des travailleurs en situation irrégulière qui disposent pourtant d’un contrat de travail. Échanges enflammés en perspective, dans un hémicycle où l’extrême droite est désormais présente en force.
« Quand il s’agit d’immigration, ces politiciens irresponsables ne prennent jamais de vacances », a d’ores et déjà tweeté, mardi 9 août, l’eurodéputé RN Philippe Olivier, relayant la proposition de loi sur le réseau social. Sacha Houlié se défend de vouloir faire un coup d’éclat. « Je n’ai pas de gage à donner », assure l’ex-socialiste, soutien de la première heure d’Emmanuel Macron.
Sur le fond, le député souligne que le traité de Maastricht de 1992 a ouvert le droit de vote aux élections locales à tout citoyen de l’Union européenne résidant dans un État membre. S’est depuis instaurée une discrimination entre deux catégories d’étrangers, s’indigne-t-il, se disant confiant dans l’évolution des esprits.
L’adhésion de l’opinion publique à l’ouverture du droit de vote aux étrangers n’a cessé de croître ces dernières années, pour atteindre 62 % en 2020, selon le député. Et le fait que depuis le Brexit, les Britanniques qui ne sont pas binationaux ne puissent plus voter aux municipales a choqué les Français.
