Mesdames et messieurs,
Nous vous remercions d’avoir répondu en nombre et en qualité à notre invitation à ce
point de presse qui porte sur deux points :
1- La lecture de notre déclaration de soutien aux Forces de Défense et de
Sécurité dans leur mission patriotique de défense du territoire national et de
sécurisation des personnes et des biens notamment après la destruction d’un
drone des FAMa par l’Algérie voisine dans la nuit du 31 mars au 1 er avril 2025.
2- L’affirmation de notre point de vue sur le processus de consultation sur la
Charte des partis politiques décidé par le gouvernement.
Mesdames et messieurs,
Vous vous rappellerez que par courrier en date du 19 décembre 2024, le Ministre
délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien
au processus électoral, a invité les partis politiques maliens à lui faire parvenir leurs
propositions et suggestions concernant la relecture de la Charte des partis politiques,
au plus tard le vendredi 14 mars 2025.
En réponse à cette sollicitation, une centaine de partis politiques — représentant
l’écrasante majorité des formations actives — ont salué l’initiative du gouvernement
et transmis au Ministre délégué un document intitulé « Propositions consensuelles
sur la relecture de la Loi n°05-047 portant Charte des partis politiques ».
Ces propositions ont scrupuleusement respecté les résolutions des Assises
nationales de la Refondation (ANR) sur les partis politiques à savoir :
– La réduction du nombre de partis politiques en imposant des conditions
strictes de création et de financement ;
– La révision de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du rôle
de Chef de file de l'Opposition ;
– La fin du nomadisme politique en cours de mandat.
Les partis politiques ont marqué un accord clair et explicite sur tous ces points
en considérant que ces résolutions s’imposent autant à eux qu’au
2
gouvernement qui les a traduits en Programme d’action gouvernementale et
retenus dans le plan d’actions du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat
(CSRE 2022 -2031).
La suite logique de cette démarche, enclenchée par le gouvernement lui-même,
aurait dû être l’adoption du document transmis, ou, à défaut, l’ouverture d’un
dialogue entre les autorités politiques et les représentants des partis, dans un esprit
partagé de recherche de l’intérêt général.
Par la suite et après approbation des conclusions par le Conseil des ministres, le
dossier devrait être transmis au Conseil National de Transition qui aurait alors la
latitude d’écouter toutes les personnes ressources qu’il aviserait et dans les formes
qu’il lui plaira de retenir.
Or, contrairement à cette démarche républicaine, les partis politiques ont appris avec
étonnement la décision du gouvernement d’organiser une « consultation des
Forces vives de la Nation et des Maliens de l’extérieur pour la mise en œuvre
des recommandations issues des Assises Nationales de la Refondation (ANR),
dans le cadre de la relecture de ladite Charte ».
Les partis politiques n’ont aucune objection sur la consultation des Forces Vives sur
des sujets d’intérêt national. Au contraire, ils saluent cette forme de démocratie
directe.
Mais, en l’occurrence, trois questions se posent :
1- Pourquoi le gouvernement s’est directement adressé aux partis politiques sur
la Relecture de la Charte par la lettre du 19 décembre 2024 alors qu’il aurait
pu procéder aux consultations des Forces vives ?
2- Pourquoi le Gouvernement veut encore consulter les Forces Vives sur un
sujet sur lequel elles s’étaient clairement prononcées lors des Assisses
Nationales de la Refondation (ANR) ?
3- Quelles est la pertinence des consultations envisagées dès lors qu’elles ont
une légitimité inférieure à celles des ANR dont elles ne peuvent modifier
légalement les résolutions ?
Ces questions se posent d’autant plus qu’aucune difficulté n’entrave l’application des
résolutions issues des ANR, auxquelles les partis politiques se sont conformés. Dès
lors, ils ne perçoivent aucune justification valable à une dépense supplémentaire de
ressources publiques, qui pourraient être affectées à des priorités plus urgentes,
voire vitales pour nos compatriotes.
Il est par ailleurs difficilement compréhensible de vouloir soumettre à de nouvelles
concertations régionales des résolutions déjà mises en œuvre sur plusieurs points.
Cela reviendrait, en quelque sorte, à demander à un juge de première instance de
3
statuer sur une décision de la Cour suprême, ou à un sous-préfet d’émettre un avis
sur une décision du Chef du Gouvernement.
Il n’est pas indifférent de rappeler, que tant la Constitution de 1992 que celle adoptée
le 22 juillet 2023, sous la Transition en cours, garantissent la reconnaissance et la
protection des partis politiques dans l’exercice de leurs missions.
En effet, l’article 39 de la Constitution de 2023 stipule que « Les partis politiques
concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement
leurs activités dans les conditions déterminées par la loi.
Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la
démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la
laïcité de l’Etat ».
L’article 185 de la même Constitution sanctuarise quatre (4) points que sont la forme
républicaine de l’Etat, la laïcité, le nombre de mandats du Président de la République
et le multipartisme en les mettant à l’abri de toute révision ou violation.
Mesdames et messieurs,
Il se murmure, par des voix connues de tous, que le processus enclenché devrait
avoir comme finalité, de dissoudre ou à tout le moins de suspendre les activités des
partis politiques comme cela vient de se passer au Burkina Faso et au Niger.
Mais il est important d’avoir présent à l’esprit que ces deux pays frères et amis de la
Confédération AES, n’ont pas de Constitution en vigueur comme au Mali et que
contrairement à eux, les Forces vives du Mali, réunies dans le cadre des ANR, ont
reconnu et validé l’existence des partis.
En conclusion sur ce point le respect de la légalité constitutionnelle et des résolutions
des ANR s’impose donc à tous.
Mesdames et messieurs,
En conséquence, et en raison :
1. du processus initié par le gouvernement lui-même, qui n’a pas encore
abouti et dont l’achèvement logique passe par un dialogue entre le Gouvernement et
les partis politiques ;
2. de notre respect des résolutions antérieures formulées par les Forces
Vives de la Nation dans le cadre des ANR sur les partis politiques notamment :
– La réduction du nombre de partis politiques en imposant des conditions
strictes de création et de financement ;
– La révision de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du rôle
de Chef de file de l'Opposition ;
4
– La fin du nomadisme politique en cours de mandat.
3. de l’absence de désaccord entre le Gouvernement et les partis
politiques nécessitant l’ouverture d’un nouveau débat sur un sujet déjà tranché au
niveau des ANR qui est la plus haute légitimité possible en dehors d’un référendum ;
4. de l’exigence du respect de la légalité constitutionnelle, notamment en
matière de multipartisme intégral et de protection des partis politiques ;
5. de la nécessité de préserver les finances publiques ;
Les partis politiques, lors de leur rencontre du 13 avril 2025, ont respectueusement
demandé à Monsieur le Premier ministre d’ouvrir, sans délai, un dialogue
responsable sur la Charte des partis politiques, qui les concerne au premier chef. A
cet effet, ils ont sollicité une audience urgente et le report des concertations
annoncées.
Les partis politiques réaffirment que leur seule volonté est de renforcer l’inclusivité, la
cohésion nationale, la paix, la stabilité et la réussite de la Transition dans le cadre du
respect de la Loi et des principes républicains par tous.
Bamako, le 15 avril 2025
