Le projet de nouvelle Constitution au Mali dévoilé lundi a été passée au peigne fin par le Dr Fousseynou Doumbia. Laïcité, langue nationale, pouvoir du président, fonctionnement de la Nation, il dresse ici, les points clés de ce document, qui jette les bases de la refondation de cet Etat. Pour le constitutionnaliste, ce projet renferme des points déjà énumérés par le passé.
« Ce projet de Constitution, tel qu’il a été caractérisé, il faut le dire, d’abord par des dispositions qui permettent de consolider la démocratie, l’Etat de droit et même dans une certaine mesure la paix. Car tout n’est pas mauvais et tout n’est pas bon non plus. Il y a des dispositions très, très encourageantes qu’il faut applaudir même si ces dispositions ont existé dans le passé » explique-t-il.
Le projet amende un avant-projet divulgué en octobre 2022 avec quelques changements notables. Mais pour ce constitutionnaliste certaines dispositions proposées dans la nouvelle Constitution du Mali sont sujettes à révision, mais auxquelles il est difficile d’apporter certaines rectifications.
« Si on ne touche pas à certaines lignes rouges que le pouvoir de révision ne peut pas toucher, cela n’a pas de sens. Si on ne touche pas à des éléments qui pourraient nous permettre de parler de recadrage, ça n’a pas de sens. On se demande souvent à quoi va servir l’élaboration d’une nouvelle Constitution si toutes les dispositions (qui) sont proposées sont susceptibles d’être révisées. Ce que l’on attend derrière, on ne le sait pas » ajoute-t-il.
C’est le président et non plus le Premier ministre qui détermine la politique de la nation. Mais il peut aussi être destitué, il peut ordonner la mobilisation générale pour la participation des citoyens à la défense de la Patrie lorsque la situation sécuritaire l’exige.
C’est devant le président que le gouvernement sera responsable, et non plus devant l’Assemblée nationale. L’initiative des lois revient au président, aux députés et aux sénateurs, et non plus au gouvernement et à l’Assemblée nationale.
Les Maliens de l’étranger pourront prendre part à l’élection des députés.
